Formation responsabilité juridique des professionnels de santé

Développez vos compétences. Zéro euro à payer. Grâce à nos formations payées par l’Etat

Objectifs :

  • Identifier la responsabilité médicale
  • Expliquer les textes de lois
  • Examiner la jurisprudence

Programmes :

A l’issue de la formation, les participants seront préparés à :
1. Distinguer les différents types de responsabilités
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité déontologique
  • Responsabilité médicale, soignante, hospitalière
  • Rôles des cadres
2. Examiner l’éthique et la déontologie
  • Contenus du livret d’accueil
  • Secret médical
  • Devoir de réserve
  • Fin de vie
  • Lois bioéthiques
3. Examiner les droits des patients et la qualité du système de soins
  • La Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
  • Accès aux informations
  • Loi 4 mars 2002
4. Décrire les réglementations des professionnels de santé
  • Code de la Santé Publique
  • Les obligations (secret médical, sécurité des patients, maltraitance…)
  • Loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires)
  • Jurisprudence
  • Encadrement des stagiaires
  • Applications des procédures
5. Analyser les difficultés
  • Adaptation en fonction des services
  • Relations avec les patients et leurs proches
  • Place au sein des équipes soignantes
  • Droit de prescription

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