Formation La règlementation de l’acte de construire

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Les objectifs

Décrire le processus chronologique du déroulement d’un chantier

Appliquer la réglementation en matière de prévention et de sécurité

Gérer les opérations d’achèvement et de réception d’un chantier

Sélectionner les assurances et couvrir sa responsabilité de constructeur

Les programme

A l’issue de la formation, les participants seront préparés à :
1. Identifier les différents intervenants en matière de chantier de construction
  • Les maîtres d’ouvrage
  • Le conducteur d’opération et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage
  • L’architecte
  • L’entrepreneur en bâtiment
  • Le promoteur immobilier
  • Le constructeur de maisons individuelles
2. Examiner les différentes étapes d’un chantier de construction
  • Les opérations préalables à l’ouverture du chantier
  • L’obtention des autorisations administratives
  • La signature du contrat de construction
  • La déclaration réglementaire d’ouverture de chantier
  • Les autres déclarations possibles
  • La tenue des registres de chantier
  • La sécurité sur les chantiers de construction
  • La mise en œuvre des principes généraux de prévention
  • La désignation du coordonnateur sécurité et protection santé
  • Les chantiers moyens et les chantiers importants
  • La déclaration d’achèvement des travaux valant déclaration de conformité
  • Le contrôle à posteriori de l’administration
3. Organiser la réception des travaux de construction
  • Les caractéristiques de la réception des travaux
  • Les effets juridiques de la réception des travaux
  • Les modalités d’organisation de la réception des travaux
  • La formulation et la consignation des réserves
  • Les cas d’inexécution de l’entrepreneur
4. Intégrer la responsabilité et les assurances dans l’acte de construire
  • L’assurance dommages-ouvrage du maître de l’ouvrage
  • L’obligation de souscrire
  • La responsabilité des constructeurs
  • La responsabilité décennale couvrant le gros œuvre
  • La responsabilité biennale couvrant les éléments d’équipements
  • La garantie de parfait achèvement
  • La Police Unique par Chantier
  • L’assurance Tous risques Chantier
  • Les garanties facultatives
  • La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs
  • La responsabilité délictuelle de droit commun

Optimisez vos chances de réussite avec une formation complète. Certification incluse


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