Formation: La déontologie dans la fonction publique

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Objectifs :

  • Examiner l’évolution des exigences en la matière
  • Eviter d’appréhender la déontologie comme une contrainte
  • Identifier les zones à risque

Programmes

A l’issue de la formation, les participants seront préparés à :
1. Définir l’encadrement des règles déontologiques (le statut)
  • Déontologie et obligations des agents publics
  • L’évolution du contexte, les cumuls, le décloisonnement public/privé
2. Identifier les valeurs fondamentales dans le statut
  • Affirmation du principe de laïcité
  • Reconnaissance législative de l’obligation de réserve du fonctionnaire
3. Examiner l’évolution législative en matière de prévention des conflits d’intérêts
  • Une définition dans la loi du conflit d’intérêt (avéré et apparent)
  • Vers un renforcement de la déontologie (évolution en matière de cumuls, protection des lanceurs d’alerte, rôle de la commission de déontologie…) : le projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Contentieux en la matière (la jurisprudence applicable)
4. Identifier le rôle-clé du chef de service dans la prévention des conflits d’intérêts
  • Elaboration de codes de déontologie
  • Mise en place de règles adaptées
  • Analyse des situations à risque
  • L’ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public
5. Utiliser la communication et la formation comme outils de prévention
  • Nécessaire sensibilisation des agents
  • Repenser les règles du service public
  • Appréhender la déontologie comme un ensemble d’outils
  • Savoir réinterroger sa pratique professionnelle

Optimisez vos chances de réussite avec une formation complète. Certification incluse


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