Développez vos compétences. Zéro euro à payer. Grâce à nos formations payées par l’Etat
Objectifs :
- Examiner l’évolution des exigences en la matière
- Eviter d’appréhender la déontologie comme une contrainte
- Identifier les zones à risque
Programmes
A l’issue de la formation, les participants seront préparés à :
1. Définir l’encadrement des règles déontologiques (le statut)
- Déontologie et obligations des agents publics
- L’évolution du contexte, les cumuls, le décloisonnement public/privé
2. Identifier les valeurs fondamentales dans le statut
- Affirmation du principe de laïcité
- Reconnaissance législative de l’obligation de réserve du fonctionnaire
3. Examiner l’évolution législative en matière de prévention des conflits d’intérêts
- Une définition dans la loi du conflit d’intérêt (avéré et apparent)
- Vers un renforcement de la déontologie (évolution en matière de cumuls, protection des lanceurs d’alerte, rôle de la commission de déontologie…) : le projet de loi de transformation de la fonction publique
- Contentieux en la matière (la jurisprudence applicable)
4. Identifier le rôle-clé du chef de service dans la prévention des conflits d’intérêts
- Elaboration de codes de déontologie
- Mise en place de règles adaptées
- Analyse des situations à risque
- L’ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public
5. Utiliser la communication et la formation comme outils de prévention
- Nécessaire sensibilisation des agents
- Repenser les règles du service public
- Appréhender la déontologie comme un ensemble d’outils
- Savoir réinterroger sa pratique professionnelle
Optimisez vos chances de réussite avec une formation complète. Certification incluse
