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Description de la formation
Soutenu par La Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée, par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ainsi que par la Chambre départementale des Notaires de Vendée
Cette formation longue propose une approche globale de la médiation et de la conciliation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires, social et administratif.
Le médiateur de justice est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d’accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge. En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur de Justice les conduit à trouver elles-mêmes la solution adaptée. Les parties peuvent soumettre leur accord à l’homologation du juge pour qu’il lui donne force exécutoire.
Le conciliateur de justice est un tiers qui a pour objectif de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge
Objectifs visés
L’objectif de cette formation est de permettre à chaque stagiaire d’acquérir une double compétence dans la création d’un espace tiers favorable et dans la connaissance du cadre législatif.
- Créer et maintenir une posture de tiers pour conduire le changement en sachant évaluer une situation de conflit.
- Analyser et maîtriser une situation de litige juridique.
- Restaurer le dialogue lors de dysfonctionnements relationnels.
- Connaître et pratiquer les outils et techniques d’une communication stratégique bienveillante.
- Connaître et appliquer le cadre juridique de la médiation et de la conciliation en étant capable de choisir le mode alternatif de résolution des litiges adapté et en connaissant les spécificités des différents domaines d’application.
Contenu
UE 0 : Séminaire introductif
Objectifs et compétences
Constitution d’un groupe de stagiaires qui pourront travailler en confiance les mises en situation, permettant un retour d’expérience et l’expression des ressentis
Programme
Présentation de la formation et des enjeux
Constitution du groupe
UE 1 : Les cadres juridiques de la médiation et de la conciliation
Objectifs et compétences
Connaître le contexte juridique de la médiation ;
Connaître le contexte juridique de la conciliation;
Connaître les autres modes alternatifs de résolution des litiges ;
Connaître la réglementation du métier de médiateur ;
Connaître la réglementation de l’exercice de la conciliation
Capacité à expliquer et à promouvoir la médiation et la conciliation.
Comprendre la spécificité des différents litiges juridiques
Programme
1. Les modes amiables de résolution des différends
La médiation, la conciliation et les autres modes alternatifs
· droit comparé
· droit et application en France
2. Généralités sur la médiation et la conciliation
· Définitions et clarification
Points communs et spécificités
· Typologies
selon le cadre juridique (judiciaire/conventionnelle), selon la matière (civil, pénal, administratif…) et selon l’objectif et le sens poursuivi (travail sur la relation, construction d’un accord, travail sur le projet)
· Illustration par des cas pratiques
Première mise en situation : démonstration par les formateurs de cas de médiation et conciliation
3. La place du droit dans la médiation et la conciliation
· Cadres juridiques de l’exercice des activités de médiateur et de conciliateur
Accès à la profession, Réglementation, discipline, éthique et déontologie de la profession, tarifs
· Place du la médiation et de la conciliation dans le droit
Ordre public, clauses de médiation ou conciliation préalables, liens avec la procédure civile, liens avec les acteurs du procès (juges, avocats, parties), rédaction d’un accord mettant fin au conflit
Incompétences : litiges exclus de la médiation et de la conciliation
4. Des spécificités selon le contentieux ?
Table ronde pour présenter les particularismes (juridiques et méthodologiques) que peuvent revêtir médiation et conciliation selon le domaine dans lequel elles se réalisent.
· En matière de droit civil :
Droit de la famille et des personnes,
Droit de la santé,
Droit du sport
UE 2 : Méthodologie et outils de la médiation et de la conciliation
Objectifs et compétences
Analyser une situation de conflit ;
Maîtriser une situation de conflit ;
Anticiper un conflit ;
Connaître les techniques de négociation ;
Maîtriser et appliquer les différentes techniques de médiation et de conciliation
Programme
1-Processus, méthodes et étapes de la médiation et de la conciliation
De la préparation à l’accord
*Processus généraux et modélisation de la médiation, conciliation et négociation : Etape par étape, de la confrontation au dialogue, du dialogue à l’accord.
*Illustration par des cas pratiques : Une médiation de A à Z
2-Le conflit sous tous ses angles
De l’approche statique aux fins d’identification à l’approche dynamique aux fins d’intervention
*Autopsie du conflit (sources…)
*Approche systémique du conflit
*Psychopathologie et conflit
*Clarification et mises en garde
3-Outils de communication et techniques de négociation
Pratiques, méthodes et étude critique des diverses approches dans l’objectif de poser et maintenir un cadre de médiation ou de conciliation :
Axiomes de la communication et de la relation entre les individus de l’école de Palo Alto,
Harvard Négociation Project (négociation raisonnée),
Modèle Fiutak,
Outils issus des modélisations proposées par la programmation neuro-linguistique (calibration, synchronisation, boussole du langage, pyramide de Dills…),
Approche du Center for Nonviolent Communication de Marshall Rosenberg…
Application du questionnement de clarification et de la reformulation
Entrainements et applications par des mises en situations : en situation de médiation, en situation de conciliation
4-Travail personnel encadré
Rédaction de fiche(s) de lecture
UE 3 : Pratique de la médiation et de la conciliation par domaine
Objectifs et compétences
Adapter et appliquer la médiation et la conciliation juridique en fonction de son domaine particulier ;
Articuler les techniques générales et les techniques spéciales de médiation et de conciliation.
Programme
1-Ateliers d’une journée
2 matières sous forme de retour d’expérience d’un spécialiste et/ou d‘une mise en situation pratique
au choix parmi :
*La médiation ou la conciliation appliquées aux contentieux des affaires (conflits entre associés, clients/fournisseurs, impayés, propriété intellectuelle, concurrence, conciliation médiation devant le tribunal de commerce…)
*La médiation de la consommation
*La médiation ou la conciliation appliquées aux contentieux familiaux (séparations, enfant, liquidations partage, succession, indivisions complexes…)
*La médiation ou la conciliation appliquées aux relations sociales (Prud’hommes, harcèlement, discrimination, dialogue social…)
*La médiation ou la conciliation appliquées au contentieux médical (responsabilité médicale, relations patients/praticiens/institutions…)
*La médiation et la conciliation appliquées au contentieux public (Marchés publics, expropriation, PLU, projets d’utilités publics, urbanisme…)
*La médiation ou la conciliation appliquées au droit du sport
*La médiation ou la conciliation appliquées au contentieux de l’immobilier (litiges entre voisins, locataire/bailleur, vendeur/acquéreur, malfaçons, vices-cachés…)
2-Débriefing en commun
UE 4 : Insertion professionnelle
Objectifs et compétences
Faciliter l’exercice professionnel
Programme
1-Mises en situations notées
Cas pratiques (jeux de rôles) joués devant l’ensemble du groupe
2-Préparation personnelle à l’exercice de l’activité
Construire ma communication
Construire mes outils contractuels et d’intervention
3-Bilan personnel et en groupe en vue de l’application de la formation
Ce que j’ai appris, compris, acquis.
Public Cible
Avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, aux experts et plus généralement à tous les acteurs de la vie civile soucieux de la paix sociale
Prérequis
Justifier d’un diplôme de niveau 7 (bac +5) ou d’une validation des acquis professionnels (bac +4 avec 5 ans d’expérience professionnelle ou bac +3 avec 10 ans d’expérience).
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