Dons Solidaires collecte des dons et les redistribue aux personnes démunies via un réseau de bénévoles

Donner, Distribuer, Partager

Les dons faits par les particuliers aux associations loi 1901 et organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt sous conditions. Mais d’autres sommes peuvent également être prises en compte et considérées comme un don. Et donc prétendre à la réduction d’impôt au même taux que le versement d’un peu d’argent.

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des « dons manuels », littéralement des dons « de la main à la main », soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c’est-à-dire effectué « de la main à la main »), sans qu’il soit nécessaire d’établir un acte notarié ; il est également admis qu’il puisse être réalisé par virement (bancaire ou postal), par chèque ou par remise d’espèces. Un tel don ne comporte aucune contrepartie et ne donne lieu, en principe, à la perception d’aucun droit d’enregistrement ; il doit être effectué du vivant du donateur, sans quoi il s’agirait d’un legs dont seules certaines associations peuvent bénéficier (voir ci-dessous).

Le bien qui fait l’objet du don peut être de nature diverse : billets de banques, chèques, meubles, titres au porteur, etc.

Sont également assimilées à des dons manuels les sommes provenant de collectes, de quêtes sur la voie publique (après autorisation administrative ; voir précisions ci-dessous) ou à domicile, ou par l’intermédiaire de troncs déposés dans des lieux publics.

Les organismes bénéficiaires

Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Les avantages pour les donateurs

Sous certaines conditions, les personnes physiques qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts ; une réduction spécifique s’applique aux dons et versements effectués au profit de certaines associations caritatives.

Plus de détails pour faire un don sur le site du Gouvernement Français

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