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Les points forts de la formation
Formateur docteur en droit, juriste spécialisé, chef d’entreprises.
Contenu de la formation
I – Définition du droit rural et de l’exploitation agricole : complexité et transversalité II – Les bases du droit des contrats appliqué en matière rurale III – Le statut de fermage IV – Les bases du droit des sociétés appliqué en matière rurale V – Les bases du droit patrimonial de la famille appliqué en matière rurale VI – La fiscalité spécifique VII – Bases en droit du travail VIII – L’aménagement foncier rural et les bases du droit de l’urbanisme et droit de l’environnement appliqués en matière rurale IX – Comment créer, reprendre ou développer une exploitation agricole : explications détaillées et outils de création et/ou reprise de ce type d’activité pour vous permettre de vous lancer. La question centrale du permis d’exploiter et des surfaces nécessaires selon le type d’exploitation agricole.
Durée et rythme de la formation
28 h
Temps plein, En journée
Objectif de la formation
Création, reprise ou développement d’une exploitation agricole en s’initiant au droit rural ou actualiser vos connaissances à la lumière des dernières réformes en la matière.
Résultats attendus
– Certificat de réalisation – Attestations de formation d’assiduité, passeport formation
Certification
Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Prix de la formation
Prix de la formation 2 760,00 €
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