Maîtriser le droit des relations collectives de travail pour les entreprises : programme complet | Dunsaron

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le droit des relations collectives de travail pour les entreprises en fait partie.

Cette formation professionnelle d'une journée s'adresse aux dirigeants, RH et managers. Elle aborde l'ensemble des mécanismes légaux encadrant les relations collectives : conventions collectives, accords d'entreprise, instances représentatives du personnel et négociations obligatoires. L'objectif est de fournir des outils concrets pour sécuriser les pratiques sociales, limiter les contentieux et optimiser la gestion des relations avec les représentants du personnel. À travers des cas pratiques et des exercices, les participants apprennent à identifier les obligations légales, à anticiper les évolutions réglementaires et à structurer des processus internes conformes.

Objectifs

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit des relations collectives", "content": "Définition et enjeux des relations collectives de travail. Cadre légal : Code du travail, conventions collectives et accords d'entreprise. Rôle et missions des instances représentatives du personnel (CSE, délégués syndicaux, etc.). Obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conventions collectives et accords d'entreprise", "content": "Hiérarchie des normes : conventions collectives vs accords d'entreprise. Procédures de négociation et de conclusion. Contenu obligatoire des accords. Gestion des avenants et modifications. Cas pratiques : analyse de conventions et d'accords.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Instances représentatives du personnel", "c

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).