Maîtriser la facturation papier et électronique : obligations légales et pratiques professionnelles — Formation certifiante | Dunsaron

De la théorie à la pratique : Maîtriser la facturation papier et électronique : obligations légales et pratiques professionnelles met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation permet aux professionnels de maîtriser les obligations légales et fiscales liées à la facturation papier et électronique. Les participants apprennent à distinguer les formats autorisés, à respecter les mentions obligatoires, à sécuriser les échanges et à anticiper les contrôles. Des cas pratiques et des exemples concrets illustrent les enjeux de conformité, tandis que les bonnes pratiques de conservation et d'archivage sont détaillées. Adaptée aux besoins des entreprises, cette formation garantit une mise en conformité efficace et durable.

Objectifs

• Identifier les formats de facturation autorisés par la réglementation en vigueur", "Maîtriser les mentions obligatoires sur une facture papier et électronique", "Sécuriser les échanges de factures pour prévenir les risques de contentieux et de sanctions", "Appliquer les règles d'archivage et de conservation des factures", "Anticiper les contrôles administratifs et fiscaux"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et fiscal de la facturation", "content": "Les obligations légales : code général des impôts, directive européenne 2014/55/UE, loi de finances. Les différences entre facturation papier et électronique. Les sanctions en cas de non-conformité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Les mentions obligatoires sur une facture", "content": "Identification des parties, numérotation, date, mentions spécifiques (TVA, exonérations, pénalités). Cas particuliers : factures simplifiées, factures pro forma.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Facturation électronique : spécificités et bonnes pratiques", "content": "Formats acceptés (PDF signé, EDI, Chorus, Plateformes certifiées). Sécurité et authenticité des échanges. Authentification et signature électronique : cadre réglementai

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).