Maîtriser les fondamentaux juridiques pour sécuriser vos contrats et activités professionnelles : programme complet | Dunsaron

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les fondamentaux juridiques pour sécuriser vos contrats et activités professionnelles en fait partie.

Cette formation concise et opérationnelle permet aux professionnels d'entreprise de maîtriser les enjeux juridiques liés aux contrats, au droit social, à la propriété intellectuelle et à la fiscalité. À travers des cas pratiques et des exercices, les participants apprennent à identifier les risques, rédiger des clauses protectrices et optimiser leur conformité. Adaptée aux besoins des entreprises, cette session favorise une approche pragmatique pour anticiper les contentieux et sécuriser les transactions.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques liés aux contrats professionnels", "Rédiger des clauses contractuelles protectrices et conformes", "Maîtriser les obligations légales en droit social pour l'entreprise", "Protéger la propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans vos projets", "Optimiser la fiscalité liée à vos activités professionnelles"]

Programme

[{"module": "Les fondamentaux des contrats en entreprise", "content": "Définition et classification des contrats. Identification des éléments essentiels (consentement, capacité, objet, cause). Analyse des vices du consentement. Étude des clauses obligatoires et facultatives. Focus sur les contrats commerciaux, de prestation de services et de travail.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Droit social : obligations et responsabilités de l'employeur", "content": "Panorama des obligations légales en droit du travail. Gestion des contrats de travail (CDI, CDD, intérim). Respect des conventions collectives. Prévention des risques psychosociaux et droit disciplinaire. Gestion des litiges et contentieux.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection de la propriété intellectuelle et droits d'a

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).