Protection juridique des innovations médicales : stratégie IP en santé — Formation certifiante | Dunsaron

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Protection juridique des innovations médicales : stratégie IP en santé en fait partie.

Cette formation intensive d’une journée permet aux participants d’acquérir des méthodes concrètes pour protéger les innovations médicales tout en respectant les contraintes réglementaires. Les sessions combinent apports théoriques, études de cas réels et ateliers pratiques pour élaborer une stratégie de propriété industrielle adaptée au contexte santé. Destinée aux responsables R&D, juristes en droit de la santé et porteurs de projets, elle aborde les spécificités des brevets en biotechnologies, les stratégies de marque pour les dispositifs médicaux et les clauses contractuelles clés dans les partenariats industriels.

Objectifs

• Identifier les mécanismes de protection adaptés aux innovations médicales (brevets, marques, secrets d’affaires)", "Analyser les risques juridiques liés à la propriété industrielle dans le secteur santé", "Construire une stratégie de propriété industrielle alignée sur les objectifs business", "Maîtriser les spécificités des contrats dans les partenariats industriels en santé", "Anticiper les évolutions réglementaires impactant la protection des innovations"]

Programme

[{"module": "Protection des innovations : brevets et secrets d’affaires", "content": "Critères de brevetabilité en biotechnologies et dispositifs médicaux. Procédures de dépôt national et international. Gestion des secrets d’affaires. Études de cas sur des litiges patents dans le secteur santé.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies de marques et noms commerciaux pour le secteur santé", "content": "Choix des marques pour dispositifs médicaux et médicaments. Protection des noms de domaine et lutte contre les contrefaçons. Benchmark des pratiques sectorielles.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Contrats et partenariats : enjeux juridiques et clauses clés", "content": "Rédaction des clauses de propriété intellectuelle dans les accords de collaboration. Modèles de contrats (CDA, lic

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).